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L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’Association américaine d’arbitrage qui sont en vigueur à la date à laquelle un litige est soumis à l’Association américaine d’arbitrage. Des informations sur l’American Arbitration Association, ses règles et ses formulaires sont disponibles auprès de l’American Arbitration Association, 335 Madison Avenue, Floor 10, New York, New York, 10017-4605. L’audience aura lieu dans la ville ou le comté du vendeur.

En aucun cas, le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client n’a le droit d’aller au tribunal ou d’être jugé par un jury. Le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client n’aura pas le droit de s’engager dans une procédure de “pre-trial discovery”, sauf dans les cas prévus par le règlement ; vous n’aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’une catégorie de demandeurs concernant toute réclamation soumise à l’arbitrage ; la décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, avec des droits d’appel limités.

La partie gagnante sera remboursée par l’autre partie pour tous les coûts liés à l’arbitrage du litige, y compris les frais d’avocat, les frais de recouvrement, les frais d’enquête et les frais de déplacement.

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